Apiculteurs : vous avez jusqu’au 31 décembre pour déclarer vos ruches
La déclaration des ruchers est une obligation motivée par des enjeux sanitaires
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre, d’une part, et leurs emplacements, d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida, déjà présent en Italie et, plus récemment, à la Réunion. En ce sens, elle représente un enjeu évident pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.
Cette déclaration conduit à ce que tous les apiculteurs soient enregistrés dans une base de données unique. Ainsi, en cas de contamination par une maladie contagieuse, l’administration pourra mettre en place des mesures d’épidémio-vigilance permettant, dans les secteurs infectés, d’enrayer le fléau.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française. Ces aides sont proportionnées à l’effectif de ruchers déclarés à la Commission européenne.
En quoi consiste cette déclaration ?
La déclaration de ruches consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées et les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration.
Les nouveaux apiculteurs se verront alors attribuer un numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate. Les apiculteurs ayant procédé, les années passées, à la déclaration de leurs ruchers conservent le NAPI qui leur aura déjà été délivré.
Le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Les modalités de déclaration en 2022
La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2022 en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique « exploitation agricole », onglet « Protéger la santé des animaux »).
Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Télé-procédure
La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant le formulaire en ligne via internet.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate par retour de mél.
Attention : ce document est à conserver, car il peut vous être demander par l’administration. Il ne pourra pas être réédité au-delà du délai de deux mois après la validation en ligne de votre déclaration.
Vous n’avez pas d’accès internet à votre domicile. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’internet à domicile , il est possible de réaliser une déclaration de ruches en demandant cet accès à votre mairie.
Qui peut m’aider à la saisie en ligne ?
Vous pouvez contacter les GDS départementaux pour vous aider à réaliser votre saisie en ligne.
Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. Cette nouvelle déclaration effacera et remplacera la première.
OU
Procédure
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous. Il sera enregistré uniquement pendant du 1er septembre au 31 décembre.
ATTENTION CHANGEMENTS 2022 :
- Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé et la version en vigueur est le Cerfa N° 13995*05.
- L’adresse pour l’envoi de votre Cerfa papier a changé. Il sera à renvoyer à la nouvelle adresse suivante :
SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMET
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles et incomplètes ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
Comment obtenir un formulaire cerfa en vigueur ?
- Auprès de votre mairie. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre mairie dans l’annuaire de l’administration ;
- Dans les DDPP, les DRAAF ou les DAAF. Vous pouvez trouver les coordonnées des directions dans l’annuaire de l’administration ;
- Auprès des GDS départementaux.
Besoin d’aide ?
Rapprochez vous de :
- votre DDPP, DRAAF ou DAAF en consultant l’annuaire de l’administration
- l’assistance de déclaration de ruches disponible uniquement pendant la période du 1er septembre au 31 décembre à l’adresse mél suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Des questions ?
Consultez la foire aux questions format pdf – 114.5 ko – 26/08/2022 pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs.
Pour en savoir plus
ANSES
La santé des abeilles
Statistiques
Le répertoire des « informations publiques »
Agreste, site de la statistique, de l’évaluation et de la prospective du ministère chargé de l’agriculture
Réseau ADA
Les aides à l’installation
Alimagri
Déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre
